Dans les copropriétés, il peut parfois arriver qu’il y ait des locataires défaillants, mais dans ces cas-là, qui se charge d’apurer le solde ?
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Souvent, l’administrateur d’une copropriété doit faire face à des locataires qui ne paient pas leurs dettes à temps. Et cela conduit alors à d’éventuels trous budgétaires et à la suspension conséquente de divers services.
Par conséquent, si vous ne voulez pas subir les inconvénients qui pourraient en résulter, tels que le non-nettoyage des escaliers, l’entretien de tout ascenseur jusqu’à la suspension des services publics, il est préférable de payer le plus rapidement possible les paiements encore en attente.
Mais s’il y a des dépenses impayées, qui doit payer ? Et quel est le processus que l’administrateur doit suivre pour récupérer l’argent ? Selon l’article 11030 n. 3 du code civil, l’administrateur peut percevoir des cotisations.
Avec ceux-ci, vous devrez payer tous les services utiles au fonctionnement de la copropriété dans ses parties communes. Et il peut également engager une action en justice si le débiteur ne paie pas dans les six mois suivant l’achèvement des travaux.
« Fonds Morosi »
Et il peut le faire même sans demander l’autorisation des copropriétés. En fait, vous pouvez désigner votre propre avocat de confiance pour obtenir une injonction provisoire du tribunal.
Si le débiteur ne paie pas dans les 10 jours suivant la réception de l’acte judiciaire, les copropriétaires peuvent également intervenir et même mettre aux enchères la maison du débiteur. L’assemblée de copropriété peut dispenser l’administrateur de prendre des mesures contre les débiteurs s’ils traversent une période économique difficile.
Il ne suffit cependant pas que l’administrateur envoie une simple lettre de mise en demeure. Vous devez obligatoirement engager une procédure judiciaire par l’intermédiaire d’un avocat. Une solution possible pour remédier aux défauts de paiement consiste à créer un « fonds par défaut ».
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Mais pour ce faire, vous avez besoin de l’accord unanime de tous les locataires. L’unanimité est nécessaire car souvent, dans ces cas-là, ceux qui paient sont les copropriétaires qui respectent les règles, alors que ceux qui, au contraire, ne paient parfois pas.
Sans l’unanimité, le principe général de la loi qui prévoit la répartition de tous les quotas au millième disparaîtrait de fait. Le « fonds par défaut » ne peut être approuvé à la majorité que dans des cas particuliers.
Nouveau propriétaire
Comme par exemple un risque et un danger grave et imminent pour la copropriété elle-même comme la rupture de la toiture. Les dépenses d’un locataire délinquant peuvent être couvertes par le nouveau propriétaire si la maison est vendue.
Le nouveau propriétaire n’aura cependant à payer que ceux de l’année au cours de laquelle il a acheté l’appartement et ceux de l’année précédente. Le nouveau propriétaire peut toutefois demander une indemnisation à la personne à qui il l’a acheté.
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